Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

Le producteur attaque cet impôt non seulement dans sa légitimité, mais aussi dans son assiette. Cette contribution est injuste, a-t-on dit, parce qu'elle frappe les sels sans les différencier suivant leur qualité, contrairement au principe de justice qui veut que la matière imposable soit seule atteinte par l'impôt. La matière imposable du sel, c’est le chlorure de sodium; les autres matières inertes, magnésie, argile, sulfate de chaux, eau, sont sans valeur.

Les sauniers de l'Ouest, qui, par suite des conditions climatériques ou du mode d'extraction, ne peuvent fournir d’aussi bons sels que les producteurs du Midi ou de l'Est (1), se sont faits à plusieurs reprises l’écho de ces réclamations en demandant l'impôt au titre, système qui est appliqué pour les spiritueux et les sucres, ou tout au moins l'impôt par zône régionale, proportionnellement à la richesse chimique moyenne des sels de la zône. Mais l'impôt au titre est plus équitable, car les zônes payant le plus se plaindraient d’être sacrifices

Leurs propositions ont toujours échoué devant le mauvais vouloir de l'administration, qui se refuse à perfectionner cet impôt, pour ne pas en compliquer la perception, déjà très difficile.

On a surtout objecté les difficultés qu’occasionneraient le prélèvement d’un échantillon représentant bien exactement la composition moyenne de la masse

(4) Les sels de l'Ouest ne donnent au raffinage que 87 à 92 0/0, tandis que les sels gemmes rendent 100 0/0. Enquête de 1866, T. IT, p. 446:;et comte de Beaumonr du Sénat, séance du 26 juin 14865.