Cour d'appel de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée le 4 Novembre 1873. Camille Jordan

€

c € € « cc « € c cc «

HEC

dans la route où il se laisse égarer depuis trois mois. Le projet de loi qui vous est proposé est à mes yeux le bouleversement complet d’un bon système électoral ; les éléments mêmes du gouvernement représentatifsont profondément atteints par ses dispositions ; il donne la prédominance au vœu de la minorité sur celui de la majorité; il transforme nos élections en attaques périodiques contre les droits, l'honneur et le caractère national; la prérogative royale elle-même est compromise avec les droits et la liberté des citoyens. En un mot, Messieurs, je n'hésite pas à Le dire, ce projet est le plus imprudent, le plus funeste qui ait peut-être encore pénétré dans le conseil des rois, depuis ces conseils de fatale mémoire qui entourèrent et perdirent la race infortunée des Stuarts. »

IL développait alors l'amendement quil avait pro-

posé, d'accord avec un grand nombre de ses collègues, et d'après lequel la loi de 1817 aurait été maintenue, en substituant seulement des colléges d'arrondissement

‘au collége unique de département, dont les inconvé-

nients avaient été reconnus.

Puis, s'adressant une dernière fois au ministère, il

terminait par ces paroles d'une douloureuse gravité :

€

« Si les ministres veulent entendre avec vous cet honorable appel, avec quel empressement ils seront accueillis dans nos rangs! Mais, s'ils y demeurent insensibles; si, après avoir si souvent changé de vues dans ces derniers temps, ils ne retrouvent de persévérance que pour s'obstiner dans la plus déplo-