De la police de sureté

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le juré d'accusation, par contumace ; que-le . directeur du juré ait décerné-encore par contumace son ordonnance de prise-decorps, et que, sur la recherche nouvelle qu'on fera de l'accusé, on le trouve, et on l’arrête en vertu de l’ordonnance de prisede-corps , c'est alors qu’il faudra le mener devant le jnge de paix du lieu où l'accusé sera arrêté, pour faire l'option du tribunal dans les cas ci-dessus.

Exemple. Le juge de paix de Melun a décerné un mandat d'amenér contre Pierre, demeurant à Melun; maïs Pierre s’est sauvé eton n’a pu l’attrapper. Cependant le juge de paix a remis sa procédure au greffe du tribunal de district ; et le directeur a fait son accusation , qui a été admise par les jérés. Ce directeur a décerné une ordonnance de prise-de-corps contre Pierre fugilif, et l’a remise à la gendarmerie pour V'exécuter.

Âu bout de quelque temps, Pierre est trouvé dans Meaux, et arrêté; alors celui qui l’arrête doit le conduire sur le champ devant le juge de paix de Meaux, pour qu'il y fasse son option d’un tribunal crininel, parce que Pierre , demeurant dans