Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

DE L'ÉDIT DE TOLÉRANCE JUSQU'À LA CHUTE DE NAPOLÉON 21

du culte protestant par rapport au catholicisme ; le protestantisme manquerait par là, selon eux, d'une consécration officielle. Ils réclamèrent donc auprès du ministre des cultes qu'on leur donnât une organisation « parallèle » à celle du culte catholique et fournirent à Portalis les instructions qui lui permirent de rédiger les Articles organiques de la loi du 18 germinal, an X.

Ces articles étaient groupés sous trois titres.

Le premier comprenait les dispositions générales à toutes les communions protestantes. Le deuxième était consacré à l'organisation des Églises réformées et le troisième à celle des Églises de la confession d’Augsbourg. — Les deux derniers respectaient assez bien les traditions et le caractère propre des deux confessions protestantes. Mais il y avait une grave omission; c’est qu'il n’était question ni du Synode général — qui avait été le principal rouage du gouvernement des Églises — ni même d’un Conseil central, élu par les Consistoires. Néanmoins cette loi organique du 18 germinal an X fut accueillie avec gratitude par l’unanimité des protestants d'alors, comme complétant, avec l'Édit de 1787, la réparation de la grande iniquité de 1685.

Il semble que les Réformés d’alors, énervés par une longue servitude et affablis encore par les secousses de la Révolution, ne se sentissent plus assez d'énergie pour se gouverner eux-mêmes, et pour payer, par quelques sacrifices d’argent, la rançon de leur liberté.

Cette loi concernant les cultes dissidents ne fut pas promulguée sans avoir soulevé les plus vives protestations du Pape’, — aussi faut-il savoir gré au Premier Consul d’avoir maintenu la liberté des cultes contre ses opiniâtres adver-

1. V. par contre la lettre de Mgr Le Coz, archevêque de Besançon, à MM. Marron, Rabaut, Pomier et Mestrezat, ministres du culte protestant à Paris « pour les inviter à se réunir à l'Eglise catholique romaine, au nom de la tolérance et de la paix religieuse » et la réponse du pasteur P. H. Marron à l'archevêque (novembre 1804) dans Rabaut le jeune, Détails historiques sur les projets de réunion des Communions chrétiennes, Paris, 1806.