Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

DEPUIS LA MORT DE MAZARIN JUSQU A L'ÉDIT DE TOLÉRANCE SI

faction au besoin d’adorer Dieu librement, qui est au fond de toute conscience, tout en admettant le catholicisme comme religion d’État. Il proposait : 1° qu’on permit aux protestants de prier en commun, mais entre parents, amis, avec des domestiques peu nombreux ; — 2° qu’on donnât à quelques ministres, de la conduite desquels on serait assuré, des saufconduits révocables pour exercer leur ministère auprès des particuliers; — 3° qu’on leur permit de célébrer leurs mariages devant des ofliciers de justice qui les feraient enregistrer. — D'une part Condorcet publiait ses Réflexions d’un citoyen catholique sur les lois de France relatives aux protestants (1778) et Dutems, un Tourangeau réfugié à Londres, faisait présenter à Malesherbes un Mémoire sur le rappel des protestanis de France (1775), et de l’autre, les Églises rélormées, par l'organe de Court de Gébelin et de Paul Rabaut, adressaient à Louis XVI une requête en faveur de leur culte.

C'est ainsi qu'au milieu du xvim‘ siècle la question de la tolérance se posa en France, À propos de la validité des mariages et baptêmes célébrés par les ministres protestants au Désert; en d’autres termes, elle se ramenait à celle-ci: pouvaiton, Oui ou non, accorder un état civil à des non-catholiques?

La question, traitée par les Mémoires dont nous avons parlé, et soutenue par les écrivains philosophes, allait bientôt s’imposer à l'examen des conseillers du Roi et des membres du Parlement de Paris. En 1778, Legouvé, avocat, présentait au Conseil du roi une requête tendant à obtenir l’état civil des rélormés, et de Brétignères, conseiller au Parlement de Paris, reprit la thèse de Ripert de Monclar et de Gilbert de Voisins et la développa dans le même sens. Après une vive discussion, le Parlement de Paris présenta à Louis XVI le vœu « qu'on «_constatât, autrement que par le moyen des curés catholiques, « les naissances, mariages et décès des non-catholiques ».

D’autre part, Benjamin Franklin sollicitait le Roi en faveur des Réformés', mais on avait compté sans la pression

1. V. Journal de Bachaumont, 25 avril 1778. 77

(ær)

Boxer-Maury,