Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

SA LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

présenta à Louis XVI (octobre 1786) et qui était conçu dans le même sens que ceux de Malesherbés.

$ ro. — Cependant le parlement de Paris avait repris l'affaire des droits civils des protestants, écartée en 1778, et y mettait de la diligence, afin de n'être pas devancé par l'Assemblée des notables. Ce fut cette fois Robert de SaintVincent, conseiller à la grande Chambre, qui prit l'initiative de la proposition. S'en référant aux vœux de l’Assemblée des notables de 1626 et à la déclaration conforme de Louis XIIT (1627) il demanda qu’on reprit cette tradition d'équité à l'égard des Réformés et qu'on acquittät la promesse, faite à Louis XIV après la Révocation, de régler la question des mariages et baptêmes des protestants. La ma-

_tière du discours de Saint-Vincent fut mise en délibération et le Parlement arrêta: « que le premier Président se rendrait « vers le Roi, à l'effet de le supplier de peser dans sa « sagesse les moyens les plus sûrs de donner un état civil « aux protestants » (9 février 1787).

Avant même que le Parlement et l'Assemblée des notables eussent été saisis de la question, il avait paru à Londres, sans nom d'auteur, deux Mémoires sur les mariages des protestants (1786) qui jetaient sur elle plus de lumière. L'auteur se fondant sur un arrêt du conseil du 15 septembre 1656, et sur la déclaration du 13 décembre 1698, établissait que le système actuellement en vigueur était contraire à la pensée du grand Roi, autant qu'à la justice et à la raison et réclamait un nouvel édit qui régularisât l’état civildes réformés. On sut bientôt que l’auteur était Malesherbes. Quant au clergé, on voit par la correspondance des ministres avec les évêques, qu'il ne désarmait pas et persistait dans son intolérance envers les protestants s

Ainsi la bataille était engagée sur toute la ligne : d’un côté les représentants officiels du haut clergé, soutenus par la

1. Voir Observations sur les préjugés et affections des différentes personnes qu'on pourra consulter. (Archives nationales.)