Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

86 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

le 19 novembre (1787), le présenter en grande pompe au Parlement.

L'Édit de 1787, après avoir établi le privilège de la religion catholique romaine à exercer seale son culte en public, octroyait aux protestants les quatre libertés suivantes : 1° le droit de vivre en France et d’y exercer un métier ou profession, sans être inquiétés pour cause de religion, 2° la permission de se marier légalement devant des officiers de justice, 3 celle de faire constater les naissances de leurs enfants devant les juges du lieu de leur domicile, 4° un règlement pour la sépulture de ceux qui ne pouvaient être enterrés suivant le culte romain.

Ce n’était donc pas encore la liberté religieuse dans son sens le plus large, mais c'était déjà la reconnaissance de l’état légal des non-catholiques et c'était le respect de leur conscience. Si l’on se reporte aux déclarations de Louis XIV et de Louis XV (de 1685 à 1745), on mesure la grandeur du progrès accompli.

Le Parlement de Paris fit quelques remontrances, entre autres, pour que les Réformés fussent exclus de toute charge de judicature, d'instruction publique et des fonctions municipales; mais, en revanche, il compléta l'Édit sur trois points. Il abrogea les lois pénales édictées contre les ministres protestants ou les nouveau-convertis ; ordonna la restitution aux propriétaires des biens confisqués et qui se trouvaient encore sous séquestre et exempta les Réformés du certificat de catholicisme, exigé depuis Louis XIV pour être admis dans les corps d'arts et métiers. Amendé d’après ces observations, l'Édit fut promulgué par le Parlement de Paris le 29 janvier 1788, et fut peu après enregistré par les Parlements de province".

L'Édit de tolérance de 1787 fut reçu avec allégresse par tous les protestants du royaume, reconnaissants d’avoir re-

1. Parlement de Toulouse, 23 février. Conseil d'Alsace, 28 février.

Parlement de Grenoble, 5 mars 1788.