L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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156 EXAMEN DES PREUVES

gratitude envers le Gouvernement de la République francaise qui, à l'encontre de tous les régimes plus ou moins engagés dans les compromissions de 1814, a nettement refusé de s'associer aux persécutions dont nous avons été l'objet en qualité de descendants de Louis XVI, nous vous avons confié le soin de faire parvenir au Ministre de la Justice une lettre en date du 31 mai 1908, signée de nous, les trois représensentants de la branche aînée des Bourbons de France. Cette lettre avait pour objet la définition de notre reconnaissance envers la République, ainsi que celle des engagements que nous sommes résolus à respecter, au cas oùle Gouvernement se déciderait à nous rendre nos droits au titre de citoyens francais, dont la contestation est imputable seulement à la réaction coalisée dans la multiplicité de ses formes. Si nous avons été oubliés par le recrutementen France, notre patrie ancestrale, loin d'en faire reproche à la République qui ne saurait être accusée de partialité en ce qui nous concerne, nous sommes, au contraire et comme vous le savez, disposés à accepter d'elle la réparation d’une injustice et même d’une iniquité (1) dont nous ne voulons pas la rendre responsable.

Cependant, et sans préjudice de la préparation nécessaire à un tel acte de justice, sans préjudice non plus de notre volonté bien arrêtée de n'être jamais un sujet de trouble ou d’embarras pour le régime établi, n'ayant reçu aucune nouvelle, même officieuse, du sort qui nous est réservé, nous venons vous prier de vouloir bien nous faire savoir, füt-ce verbalement, que les espérances que nous nourrissons de notre réhabilitation civile, grâce à votre courageuse initiative et grâce à l'esprit de justice et d'humanité qui anime le Gouvernement de la République française, ne seront pas déçues, et qu'un jour viendra, prochain, où la France

le Président et à Messieurs les membres du Sénat à Paris. — Oosterbeck (Hollande), le 30 mars 1910 ».)

4. Quel est le sens exact de la progression : « d’une injustice e/ même d'une iniquité » ?