L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

CONCLUSIONS 475

Un arrêt de la Cour de Pau, adoptant cette doctrine et résumant la question, décide :

« Qu'en un mot, une présomption de bien jugé devra

s'attacher à la décision étrangère, tant quela preuve du contraire ne sera pas apportée. » (17 janvier 1872, Chambres réunies.)

4 Que les pétitionnaires, étant fils de Charles-Edmond de Bourbon, qui a perdu la qualité de Français comme je l’établis (4), et petit-fils de Louis XVII, se trouvent bien dans le cas prévu dans la loi (articles 10 et 48 du Code civil) et qu'il convient de les réintégrer dans leur qualité de citoyens français, ainsi qu'ils le demandent.

C'est en faisant ce geste que le Sénat de la République accomplira la plus belle tâche qu’il ait jamais vue s'imposer à sa haute décision (1).

Qu'ilne craigne pas de s'inspirer de cette pensée de Napoléon, que moi, républicain, je me fais un devoir de citer parce qu'elle contient une idée, que des républicains ne sauraient moins faire que de partager, et qu'elle est conforme aux traditions de la Révolution.

L'Empereur, parlant des droits politiques à accorder à des étrangers d’origine française, disait :

eu de jugement rendu après des débats contradictoires par le tribunal de Maëstricht, lequel s’est contenté d'enregistrer des déclarations.

4. Il ne l’a jamais eue.

4. Exagération d'avocat. Mais M. le rapporteur tient à sa phrase, qu'il reproduit page 64.

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