L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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souverain n'aura plus besoin de punir sans cesse » (4). La perte causée par la diminution du prix du sel, était compensée par la diminution des frais et dans l’augmenlation du débit.

Cest dans les pays de grandes gabelles que la diminution du prix-devait être la plus considérable,

- Le prix serait fixé de 20 à 21 livres sur les confins des provinces franches, en l’élevant jusqu'à 26 livres, par gradation, Le taux moyen serait de 25 livres le quintal. Le prix du sel étant à 62 livres réduit à 25 livres, la perte serait de 37 livres par quintal.

La perte serait balancée en partie par une augmentation de consommation et par la diminution des frais de perception obtenue par la suppression de l’armée fiscale et des réductions sur les gages des receveurs de gabelles.

Pour compenser la perte, une taxe de remplacement serait établie et cette taxe de remplacement devrait toujours rappeler qu’elle n’est levée qu'en remplacement de la réduction du prix du sel (2).

Pour les provinces franches « comme le roi, dit-il, ne saurait violer les engagements pris envers ces provinces par la royauté », il propose deux moyens qui n’atteindront point les privilèges de ces provinces, puisque le montant de l'impôt mis sur le sel, sera touché par les provinces et

pourra servir à les décrever d’autres laxes.

1. Administralion des finances, 1784, t. Il, p. 22. 2. Administration des finances, &. IE, p. 35.