L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Il propose pour la Bretagne (1) : 1° d'élever le prix du sel au niveau de celui fixé pour les districts limitrophes de cette province, c’est-à-dire à 20 et 21 livres.

On éléverait de 18 francs par quintal le droit établi sur tous les sels, sortant des marais salants de Bretagne pour être consommés dans cette province.

Ce nouvel impôt serait remis aux Etats de Bretagne et employé à l’affranchissement d'une partie des contributions actuelles de la Bretagne, par exemple, l'abolition des corvées ;

2° Pour ne pas surcharger le contribuable, l’impôt ne pourrait être perçu que sur les quantilés excédant celles nécessaires à la consommation. Le sel nécessaire à la consommalion serait distribué à loutes les communautés, soit au prix actuel, soit gratuitement, et réparti à tant par feu ou tête par les maires et échevins des villes ou les syndics des paroisses.

Cette livraison serait un peu au-dessous de la consommation actuelle. L'impôt s’appliquerait aux quantités que l’on demanderait en plus.

. Le même régime serait appliqué dans les autres provinces franches et dans les pays rédimés.

Pour les petites gabelles, le prix du sel serait de 20 livres sur les frontières des pays rédimés et le prix s'accroitrait au fur et à mesure que l’on s’en éloigne, jusqu’à 25 livres. La moyenne du prix étant de 33 livres,

1. Necker prend la Bretagne comme exemple.