L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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10 sols, le déficit serait de 8 livres, 10 sols, par quintal.

L’augmentation de la consommation et la réduction des frais de régie diminueraient la perte et celle-ci pourrait être compensée par une laxe de remplacement, comme dans les pays de grandes gabelles.

Eu Franche-Comté, où le prix du sel d'ordinaire distribué était de 10 francs le quintal et le surplus vendu 15 francs par la ferme, en portant le prix à 25 francs pour le surplus, on réduirail le prix du sel distribué. En Alsace et en pays de Quart-Bouillon des distributions gratuites seraient faites.

Tel était le projet d’unification des prix du sel qui, reconnaissant les privilèges des provinces, s’efforçait de concilier ces privilèges avec la nécessité d’une tarification uniforme.

Calonne, dans le mémoire présenté à l’Assemblée des notables, reconnaît l'impossibilité de supprimer la gabelle et de la remplacer par une crue sur la taille ou les autres impositions (le principal de la taille devrait être doublé). Il proposait, pour remédier aux vices de la gabelle, d’établir un droit de 20 livres par quintal, perçu à l'extraction des marais salants sur tous les sels destinés à la consommation nationale. La levée de ce droit suffisait pour remplacer le produit de la gabelle, "elle n’exigeait aucune barrière intérieure. Le prix du sel était réglé sur le pied de 4 sous la livre.

Mais Calonne reconnaissait que ce plan était inapplica-