L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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ble pour le moment, à cause des privilèges des provinces franches ou rédimées.

Il considérait comme impraticable le projet de rapprocher le prix du sel dans les différentes provinces, car il occasionnerail une effervescence dangereuse et un préjudice irréparable dans les provinces en possession d’une franchise absolue, il exigerait encore des barrières et une police intérieure pour obvier aux versements plus ou moins à craindre, en raison de la différence qu'il faudra laisser subsister entre les prix.

Il propose un autre projet, qui ne change rien à la constitution des provinces franches ou rédimées tout en ne faisant rien perdre au roi.

Ce serait de fixer invariablement les quantités de sel que les pays de gabelles seraient tenus de prendre aux greniers de la ferme dans une proportion réglée, un peu au-dessous de ce qu’ils prennent actuellement, avec diminution de prix et l’avantage, en outre, qu'après avoir satisfait au devoir de la quantité fixée, lout l'excédent que les particuliers voudraient consommer leur serait délivré en franchise et au prix marchand, par la ferme générale en concurrence avec le commerce.

Les quantités de sel fixées pour chaque province, devaient être réparties dans les assemblées provinciales, entre les différents districts, à raison de l’étendue de la population et des facultés des habitants ; les assemblées des districts devaient faire la répartition entre les parois.

ses et les assemblées de paroisse, entre les habitants. Pasquier 10