L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

00

En confiant ainsi la répartition defl’impôt à ces assemblées locales, Calonne prétendait mettre un terme aux vexations occasionnées par les gabelles, rendre inutiles les perquisitions, saisies et toutes les autres formalités, qui aggravaient considérablement le fardeau de l'impôt. Le recouvrement serait fait par des collecteurs qui en verseraient le produit entre les mains des receveurs des gabelles,

Calonne étendait le sel d’impôt à toutes les provinces de gabelles (1), cette extension n’était pas, à vrai dire, une innovation @ car la consommation de sel pris aux greniers de la ferme était de nécessité absolue dans toutes les provinces de grandes et de petites gabelles, même celles qui n'étaient pas soumises au sel de devoir, puisque dans toutes on élait tenu de justifier que lon s'était acquilté de cette obligation, sous peine d’être lraité comme faux-saunier ». Les droits de Brouage, traile de Charente, convoi, comptablie étaient supprimés et remplacés par un droit de 4 livres par quintal sur tous les sels destinés à la consommation du royaume. Les autres sels pour l'étranger et la pêche en étaient exempts. La réforme présentait un avantage pour les provinces : la quantité de sel obligé élant fixée une fois pour toutes et de façon immuable, la charge individuelle de limpôt dimiouerait au prorata de l’augmentation de la popu-

lation.

1. Grandes gabelles, petites gabelles et gabelles locales.