La Presse libre selon les principes de 1789

268 NOTE.

XI TRIBUNAL

DE POLICE CORRECTIONNELLE DE MULHOUSE (Haut-Rhin). Audience des 30 juillet et 3 août 1864.

Prévention de colportage contre M. Charles-Louis Chassin. Question de droit posée par M° Chauffour. — Acquittement du prévenu.

Le 48 juin dernier, le jour même où MM. Jules Favre et Billault parlaient de lui au Corps Législatif, M. Chassin rentrait de Suisse en France, À Saint-Louis, sur la frontière, ses bagages furent fouillés, suivant l'usage, par la douane, qui y découvrit et remit à la police un petit paquet contenant sept brochures, dont six intitulées : Monsieur Napoléon Bonaparie (Jérôme), et la septième l'Affaire Mirès. -

Les brochures farent immédiatément saisies, mais procès-verbal ne fut dressé que plus tard, et, le 4 juillet, M. Chassin reçut une assignation à comparaître le 30 devant le tribunal de Mulhouse. De ses déclarations, non contredites par celles du commissaire spécial de police à l’audience, 1l est résulté que le paquet contenant les brochures était clos, sans toutefois être cacheté, et qu'il avait été accepté par le voyageur comme une simple commis-