Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars

été Gtons. au trône. .

M

dynasties qui

Près bien.l très bienl à = x ations à droite.) . M. Dominique Delahaye. Ce dédain: ne _ convient pas aux héritiers des criminels, _ des assassins de 47931 _i M: Alexandre Bérard, Depuis quarante

ans, le suffrage universel, seul souverain ç jdans ce pays, seul maître des destinées de : À ‘la Erance.

.' M. Dominique Delahaye. Seul esclave

des loges,dont vous-êtes membre!

M. Alexandre Bérard. .. .le suffrage uni|versel, seul souverain légitime dans ce pays, “depuis quarante ans (Mouvements divers) n’a cessé d'affirmer sa foi en la. République. ‘(Eñclamations ironiques à droite.)

M, Dominique Delahaye. Le juif est roi; c'est le juif qui a remplacé la mo: -narchie françaîse, avec les. francs-maçons:

comme valets |

M. Aloxandre Bérard. Quant aux renonciations à de prétendus droits, nous n'avons qu'à en sourire. (Rumeurs sur les mêmes bancs.)

|! M. Dominique Delahaye. Vous souriez jaune |

M° Alexandre Bérard. On peut bien renoncer aux chimères qu'on forgeait dans son esprit; mais on ne peut faire don à un

grand pays comme la France de la renonciation à ces chimères. Nous n'avons pas, nous, Sénat de laRépublique, à nous préoccuper des prétentions des prétendants, quels äls-soient. La République, forte de son oit, maîtresse des destinées de la France, ar la volonté du suffrage universel, guidera a France dans la voie de la prospérité et du progrès, et si les prétendants veulent passer du rêve à la réalité, ses gendarmes sauront faire leur devoirs. (Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. le président, La parole est à M. Gaudin de Villaine.

sieurs, ramener un peu de calme dans le débat. (Sourirés.) Mon honorable collègue et ami M. de Lamarzelle souhaitait d'avoir l'avis d'un . mémbre de lacommission. Je le lui apporte en toute sincérité et très modestement, car j'ayoucrai tout d'abord que j'ai été, pendant plus de six mois, à ignorer que je faisais partie de cette commission (Aires à droile.)

Un sénateur à droite. On avait tiré les membres au sort!

M. Gaudin de Villaine. Puis, un beau jour, j'ai eu l'honneur et le plaisir de rencontrer notre honorable rapporteur, qui m'a demandé combien de temps durerait cet état de vagabondage. (Rires.) Je lui réee que j'ignorais que je faisais partie

e la commission Naundorff, mais que je m'empresserais de me rendre à la première convocation. Depuis cette première convocation, ils'en est produit trois. Je ne parlerai que de la dernière.

On nous a purementet simplement demandé — question posée par le président de la commission — si nous étions ou non disposés à accueillir favorablement la requête de trois personnages qui demandaient à être nat sés ou réintégrés dans leurs droîts de Français. (Mouvements divers.)

pese ]

ne

.M. Gaudin de Villaine. J'espère, mes- |

l

blement son devoircomme soldat: au Maroc,

surtout à une époque où tous les étrangers :

entrent en France*comme-dans-un moulin

| (Rumeurs-etrires):et. où on‘acceptait chaque jour les cas de naturalisation leseplus:

étranges ; que:je ne voyais; dis-je, ‘aucun in-

convénient à ‘agréer -cette: demande : cela:

me paraissait unesquestiontde simple humanité. Mais, messieurs, mon excellent collègue, M. de Lamarzelle, m'objectait tout à l'heure que naturalisationet réintégration n'avaient pas le même sens ni les-mêmes consé-

uences juridiques: Je suis de cet avis; en thèse générale, mais je tiens à vous prouver, messieurs, que, dans l'espèce qui nous occupe, et c'est un point qui a échappé à mes collègues dela commission, ces deux termes ne.coraportaient.qu'une.même.conclusion. En effet, la réintégration n'existe pas pour les Naundorf, et jervais vous dire pourquoi ils se sont d'eux-même refusé ce privilège. Oui, ils se-sont condamnés eux-mêmes au point de vue de la légitimité de leurs droits en inscrivant sur le mausolée de leur ancêtre Naundorif le nom de «Bourbon ».

M. de Lamarzelle. Très bien!

M. Gaudin de Villaine. Oui, messieurs, tous les princes: successifs de la famille royale se sont appelés de par leur état civil : « de France », s'assimilant ainsi au beau pays qu'ils ont contribué à constituer. Et je n'hésite pas ici à rendre un hommage profond à cette famille royale, la plus noble et la plus glorieuse de toutes celles qui ont figuré sur les trônes d'Europe et dont je salue en toute indépendance — n'étant pas royaliste. — l'aädmirable histoire qui fut celle même de la France -à travers tant de siècles ! (Très bien! très bien! à droibe.)

Vérifiez, messieurs, l'acte de baptême du jeune dauphin Louis XVII, l’infortunée victime des violences et, je. dirai, des lâchetés révolutionnaires...

M. Dominique Delahaye. Du plus grand crime qu'on ait jamais commis, même chez les sauvages |

M Gaudin de Villaine. ... — on nese venge jamais, en effet, sur un enfant, des fautes vraies ou imaginaires de ses ascendants — et vous constaterez, qu'à la suite des prénoms figure, comme pour tous les princes de la famille régnante d'alors, ce seul nom de « France »1 Comment se fait-il dès lors que ce même prince eût été enterré de son aveu où de celui de ses héritiers, légataires de sa pensée et de ses prétentions, sous un autre nom que celui sous lequel il était entré dans la vie? Il y a là une contradiction qui à elle seule détruit toute la légende Naundorffiste (Très bien! très bien! à droile el sur divers bancs) et réduit la demande de réintégration qui nous occupe à une simplerequète de naturalisation. C'est sur cette question de vulgaire humanité que nous avons été appelés à statuer et à laquelle j'ai donné une approbation que je renouvellerais sans hésitation, si c'était à refaire, ce geste n’impliquant d'ailleurs de ma part, ainsi que je l’exprimais hier dans une lettre adressée, à la Libre Parole, au-

une adhésion à toute autre prétention de

légitimité ou de droits éventuels à certaines reprises d'ordre matériel. J'ajoute ici —

sous forme de parenthèse — que l'on s'est.

V: 7 { " ir!

immédiatement, avec e ; ralisre habituel; que;en‘cerquiime! ie <oncernait, je-nevoyais aucun inconvénient :

|-à accepter la requête de trois personnes:| que:j'ignorais et:dont je: ne: savais qu'une: - chose; c'est que:l'une d'elles gvaitifait: no-:

Bourbon».

d'Orléans; je n'en-crois rien: Je crois plutôt que le roi qui régnait alors sur ce petit pays et qui était un homme d'infiniment d'esprit, en vrai pince-sans-rire, estima qu'en mettant le nom de Bourbon sur le tombeau, il entendait confirmer précisément l’inanité des prétentions des Naundorff en tant que fils de Louis XVI. (Sourires sur quelques bancs à gauche.)

Il existe, en effet, en France plusieurs familles n'ayantaucune prétention royale, et qui, comme les Bourbon-Busset, portent le nom de Bourbon. :

Ainsi donc, le nom de Bourbon, à travers l'histoire, n’a jamais figuré à l'état civil des membres de la famille royale, et jamais les héritiers du trône de France n'ont été porteurs d'un autre nom que de celui de notre beau pays lui-même. (7rès bien ! très bienf sur divers bancs.) .

Le Sénat peut, dans un esprit de justice et d'humanité, accueillir la requête qui lui est soumise ou la rejeter, il n'aura atteint que des intérêts privés qui, ainsi que je l’exprimais hier, je le répète, dans un journal de Paris, n’ont rien à voir avec notre histoire nationale et la descendance de Louis XVII. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Boissy d'Anglas, rapporteur. Je de mande la parole,

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Je veux d'aborä rassurer le Sénat, s’il ne l'était déjà par la lecture du apport, sur les intentions de la commis. sion et sur les miennes.

Nous ne voulons nullement lui demander de faire quelque chose qui ne soit pas dans ses attributions constitutionnelles, quelque ae qu'il ne puisse pas faire sans violer

a loi.

Nous lui proposons simplement de renvoyer à l'examen bienveillant et attentif du Gouvernement la pétition de Charles-Louis de Bourbon et de ses frères, par laquelle ils lui demandent leur réintégration dans la qualité de Français qu'ils ont perdue par suite de circonstances indépendantes de leur volonté. :

Cette façon de faire rentre, de toute évidence, dans les attributions de la haute Assemblée, qui a incontestablement qualité pour donner au Gouvernement son avis motivé sur toutes choses.

Mais pourquoi, dira-t-on, les pétitionnaires n’ont-ils pas adressé directement au garde des sceaux leur supplique, comme font chaque année des centaines et des milliers de particuliers qui se trouvent dans une situation analogue.

C'est que leur cas est exceptionnel et unique.llsprétendent descendre de Louis XVI par Louis XVII c’est-à-dire de cette antique lignée de rois qui ont contribué à faire la France. (Très bien ! très bien! à droile.)

M. le comte de Tréveneuc. Ce n’est pas ce que vient de dire M. Bérard.

M. le rapporteur. Ils se rendent fort bien compte que le nom de Bourbon qu'ils portent est frappe de suspicion dans la France républicaine, et ils ont voulu se réhabiliter en 8e laçant sous la protection du Sénat et de la République.

Ils lui font les déclarations les plus satisfaïsantes. Ils lui expriment, dans les meilleurs termes, leur respect et leur soumission à l’ordre de choses établi. Ils supplient le Gouvernement, après avoir étudié avec soin, leur situation, de voir s’il ne lui est

parfois demandé comment la maïson royal Hollande avait accepté de laisser insérer Je tombeau de Naundorff le nom de.

_ On a attribué cette tolérance à une vicille animosité de la maison d'Orange contre les