Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars

| de Paris, lequel.a con revendication de héri aun € Comment peut-on avoir la pensée-d'a le Sénat à se constituer en t

[eZ 80 : c'est une œuvre considérable, . dans laquelle la commission, sous votre _ plume très exercée, très habile, a envisagé _ je problème sous toutes ses faces. Vous avez émis,et, entraînée par votre conviction,

…. la commission elle-même a émis un avis _ très net : iln’y a pas d'erreur possible, la réintégration s'impose, on doit aux pétition. nairesréparation d'une flagrante injustice et

Le d'un grand crime. La commission à pris:po…. sition,et,sile Sénat adoptait ses. conclusions, É lil prendrait parti. On aboutirait ainsi, indi_ rectement mais sûrement, à la revision de {toutes les décisions judiciaires, de 1838, de

_ Asstetde1874 (Très bien! très bien! à droite.)

M. le rapporteur. Le rapport renvoie la question à l'examen du garde des sceaux.

M. Guilliér. Sans doute, le rapport renvoie la question à l'examen du garde des sceaux, mais en prenant bien soin de dire qu'il entend réparer une grande injustice, et en faisant ressortir l'honneur qui doit rejaillir sur le Sénat de cet acte de solennelle réparation. Le Sénat ne se bornerait pas à appeler l'attention du ministre sur une question qui lui paraîtrait intéressante, Il proclamerait ce que vous croyez être 5 3"vérité. Le Sénat donnerait un avis au garde des-sceaux. ({f. le rapporteur fait un nn signe de dénégalion.) Oh! laissez-moi vous < le dire, vous l'avez exprimé d’une facon br non équivoque; vous avez indiqué que .le . Gouvernement ne pourrait se dispenser d’en tenir compte. Vous avez écrit que le Gouvernement se ferait un devoir d'acquiescer au désir du Sénat si on lui renvoyait avec un avis favorable la pétition de CharlesLouis de Bourbon et de ses frères.

Il n’est pas douteux, en effet, que lorsqu'une commission sénatoriale voit approuver parle Sénat des conclusions aussi précises sur le fond d'une question, l'avis qu'elle a émis et qui est ensuite transmis au ministre doit être pris par lui en sérieuse considération. Vous nous invitez donc à

_ prendre parti dans le débat qui est ouvert

É depuis près d'un siècle. Pouvons-nous, mes-

sieurs "raisonnablement le trancher? Les

-_ preuvés,les arguments consignés dans le

“rapport nous permettent-ils d'avoir une opinion définitive sur cette question ?

Quand je dis « cette question », je me trompe ; il s’en pose deux également, délicates et obscures.

La première est celle de savoir si, oui ou non, Louis XVII s'est évadé du Temple. Elle a donné et donne lieu encore à de vives et intéressantes controverses. Les polémiques sont loin d'être closes.

Mais, si l'on admet qu'il y a eu réellement

… évasion et substitution d'un enfant au Dau… phin, dans la prison du Temple, le problème est loin d'être résolu, et:on se heurte à une seconde question, tout aussi embrouillée et tout aussi difficile à élucider, celle de l'identité de Naurdorff et de Louis XVH. Ces deux questions divisentles historiens _ Jes plus éminents, les savants les plus auto… risés, tous ceux, en un mot, qui ont fouillé les archives, consulté les documents et analysé les mémoires de la période révolutionnaire et de la restauration. Sur ces questions, on a amoncelé des articles, des brochures et des volumes. Elles ont suscité et alimenté les polémiques les plus vives et les plus documentées, et _ ce sont elles que le Sénat aurait la préten-

éssort des. apport; car ce. ordinaire que vous lui.

6. enquête — Care

ie: { - À c'est U a enquête que vous avez faite...

ment d'enquête, :

M: Güillier, C’est mieux encore. Vous:

n'avez pas été aussi réservé dans votre rapport; voici, en effet, ce que vous y dites:

« Aucune satisfaction ne leur ajamais été

donnée à cet égard et cela seul indique que

la vérité est de leur côté, puisque leurs | contradicteurs évitent une controverse qui.

ne peut aboutir qu'à leur propre confusion.

« Ainsi, votre commission des pétitions est devenue, par la forée des choses, une véritable commission d'enquête historique sur un des points les plus obscurs et les ee importants de notre histoire nationale. « Elle a fait.la faction du soldat endormi, c'est-à-dire qu'elle à fait la besogne des historiens officiels, qui passent la difficulté sous silence ou la traitent légèrement comme n'en valant pas la peine: »

Voilà votre œuvre,

M. le rapporteur. C'est mon œuvre personnelle; ee n’est pas ce que je demande au Sénat de voter.

M. Guiïllier. C’est en même temps l'Œœuvre de la commission. C’est une enquête à laquelle vous vous êtes livré, que vous avez faite avec beaucoup de soin, de conscience, et de talent; mais c’est bien une enquête,au

cours de laquelle vous avez recueilli des.

témoignages que le rapport reproduit ir exlenso.

Cette enquête, vous la présentez comme absolument définitive; elle aboutit à des conclusions favorables que la commission adopte, et que vous demandez au Sénat de sanctionner après elle,

Messieurs, nous ne pouvons pas nous substituer à la justice. S'il existe à l'heure présente une question d'ordre civil et s’il est encore possible de la poser après les arrêts qui sont intervenus, laissons aux tribunaux le soin de la trancher; (Très bien! ) laissons aux parties intéressées le soin de s'adresser à eux, mais n'empiétons pas sur leurs attributions, n'ayons pas la tentation de constituer une juridiction souveraine chargée de reviser les décisions rendues par les magistrats compétents. Rien n'est plus dangereux que cette confusion des pouvoirs. Rien ne serait plus funeste que cette incursion du Parlement dans un domaine qui n'est pas le sien. Les Chambres ne sont pas faites pour juger des questions d'état, pour accueillir des pétitions d'hérédité, pour se livrer à des enquêtes sur des naissances ou des décès, surtout lorsque ces enquêtes doivent porter, comme celle qu'on provoque, sur des faits qui remontent à plus de cent ans, et quise sont produits dans une des périodes les plus troublées de notre histoire.

M.le rapporteur. Et le droit de pétition, qu'en faites-vous?

M. Guillier. Je le respecte ; j'admets très bien pour tout citoyen le droit de s'adresser au Sénat...

M. Destieux-Junca. Ef souvent pour corriger les erreurs de la justice.

M. Guillier. Voilà bien la thèse à laquelle je ne puis souscrire. Nous sommes ici, d'après mon honorable interrupteur, pour corriger les erreurs de la justice. Je me refuse à l’admettre,

M. Destieux-Junca. Je dis que le droit de pétition peut être exercé par tous les

Lreurs

* M le rapporteur: C'est‘un commence=

a ‘pour-corriger les-ers.

e la justice.

jen'ai pas dit. .

M. G

règles, il y a une procédure, il y a la loi,

En invoquant des faits nouveaux, on peut, dans des conditions particulières, avec des précautions nécessaires, obtenir parfois: la revision de décisions injustes. Mais ce . n'ést pas au Sénat de dire le droit en ces”

matières spéciales. Que les pétitionnaires,

s'ils le jugent à propos, suivent les voies

régulières; qu'ils poursuivent la revision des procès qui leur ont été contraires: qu'ils s'adressent aux tribunaux, rien de mieux, sauf à eux à subir les conséquences d’une réclamation mal fondée; mais ne les affranchissons pas des règles essentielles de notre droit. Le procédé,

qui consiste à placer la décision du Sénat:

au-dessus de celles de la justice, qui a pour conséquence de lui faire reviser des arrêts

réguliers, est inadmissible. La thèse de la

commission conduirait à une solution contraire à la loi.

Vous n'avez, pour rendre la sentence qu'on attend, ni compétence en droit nt compétence en fait, car vous n'êtes éclairés ni sur la question d'évasion, ni sur la question d'identité.

Sans vouloir aborder le fond même du débat, je ne puis m'empêcher de signaler de le rapport tire argument de certaines

écisions Judiciaires intervenues en faveur des pétitionnaires soit en Angleterre, soit en Hollande ; quel que soit mon respect pour les juridictions dont elles emanexi, j'en ai plus encore pour Iles arrêts rendus par la justice française. (Très bien ! très bien!) Au jugement de Maëstrick, je préfère l'arrêt de la cour de Paris, et c'est pourquoi je conclus à l'ordre du jour pur et simple.

Sans doute pour le grand public, cette discussion ne présente pas un vil intérêt. Il s’en étonnera peut-être, sans s'en émouvoir.

Le renvoi au garde des sceaux, précédé d'un avis éminemment favorable, ne soulèverait pas dans la masse un sérieux émoi; mais, dans le monde des lettrés, des savants, des historiens, dans la partie éclairée de la nation qui se préoccupe de ces controverses et de ces débats, jene suis pas sûr qu'il ne se manifesterait pas une certaine

surprise si l’on voyait le Sénat prendre parti

et se prononcer catégoriquement en faveur des héritiers Naundorff.

Quelques-uns, et non des moindres, pour= raient penser qu'il s’est prononcé bien rapi< dement sur des faits qui soulèvent encore

de très vives contradictions et il éviterait :

difficilement le reproche de s'être occupé d'une affaire qu'il connaît mal, qui n'est point de son ressort, et qu'il doit laisser dans le domaine de la justice.

Pour moi, il n’y a qu’une solution rationnelle, c’est l'ordre du jour pur et simple. (Très ben! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M, Goirand. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Goirand, M. Goirand. Messieurs, comme notre honorable collègue M. Guillier, je viens vous demander de voter l’ordre du jour pur et simple. Je vous le demande parce que les

pétitionnaires, non seulement dans leurs

ai pas dit autre chôse; ne mé faites

Re r M. er. C'est entendu. Mais pour de mander à une assemblée, comms le Sénat, de corriger une œuvre de justice, il faudrait d'abord démontrer que cette correction s'impose (Vive approbalion sur un grand nombre de bancs); il fauérait d'abord établir” que les décisions de 4851 ou de 1874 ont été mal rendues. Pour ce faire, il y a des.