De la police de sureté
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La concurrence est l'égalité d’un droit ; ainsi en fait de juridiction, c’est l’égalité du droit de connoître des délits ; dans ce cas on est libre de s'adresser indifféremment au juge de paix du canton , ou aux capitaines , ou lieutenans de gendarmerie; mais ces derniers ne peuvent connoître du délit qu'avec les, différences portées en l’article 14 du titre 8 et dont i] sera parlé. "
En associant les capitaines et lieutenans de gendarmerie à la police de sûreté, la loi a entendu que c’étoit particulièrement pour les délits qui se commettent au déhors et qui demandentune poursuite active et vigilante, La gendarmerie est le ministere actif de la police.
L'effet de cette concurrence est d'étendre la compétence du capitaine ou lieutenant sur tout son arrondissement comme capitaine , et de la faire frapper sur tous les délits qui s'y commettent ; ils sont juges de police dans tous les cantons des juges de paix de leur arrondissement, ils ont même en quelque , sorte au dessus d’eux de connoître particulièrement des délits qui demandent untransport, et une certaine activité , enfin qui exigent une poursuite et des recherches.