Paul et Bonaparte : étude historique d'après des documents inédits

PAUL ET BONAPARTE. 661

à partir de la mème époque aucune d'elles ne pourra fournir aux ennemis de l’autre tant extérieurement qu'intérieurement et sous quelque prétexte que ce soit aucun secours ni contingent en hommes, argent, chevaux, vivres, vaisseaux, munitions de guerre ou autres.

Arr. 3.— Tous Les rapports politiques et commerciaux seront rétablis entre les deux nations sur le pied où ils étaient avant la guerre actuelle.

Arr. 4. — Comme le traité de navigation et de commerce de 1787 est sur le point d'expirer, les deux puissances s'occuperont sans délai d’en contracter un nouveau qui aura pour base l'équité, la bonne foi et le plus grand avantage commun des deux pays.

Jusqu'à sa conclusion ilest expressément convenu par le présent article que les choses resteront sur le pied où elles auront été mises par l’article précédent.

Arr. 5.— Il sera libre à tous citoyens et négociants français de voyager en Russie, de reprendre leurs anciens établissements de commerce et d’en former de nouveaux selon leur convenance en se soumettant aux lois et aux usages du pays.

Les Russes de tout état jouiront en France de la même faculté et aux mêmes conditions.

Anr. 6. — Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la mainlevée des effets, revenus, biens de se genre, qu'ils soient détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la République française et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de mème qu'une prompte justice à l'égard des créances particulières quelconques que ces individus rent avoir dans les États des deux puissances contractantes. Arr. 7. — Conformément à l’article 6 du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an IL, la République batave est comprise dans le présent traité pour le rétablissement de la paix entre elle et la Russie.

Arr. 8. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées, etc.

Approuvé : L. M. Revernère-LEPEAUx, P. Banras, Menu (1).

(1) Le projet de traité porte la date du 3 vendémiaire an VI (24 septembre 1797). Inédit.